Rare opportunité à Beauceville ! Superbe terre à bois de 677 000 pi² (15,5 arpents) offrant 498 pieds de façade sur la route du Parc-Industriel. Inclut un camp forestier (1955) installé sur fondations en 2020, avec puits artésien, fosse septique et champ d'épuration déjà en place. Parfait pour l'exploitation forestière (coupe, bois brut, bois d'oeuvre, équarri ou fendu de 1 transformation) ou votre projet champêtre. Un domaine forestier prêt à accueillir vos ambitions. CPTAQ Usage Résidence accessoire accordée À qui la chance ?
Exploitation forestière (coupe, production de bois brut, bois rond d'oeuvre, équarri ou fendu de 1re transformation).
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Non raccordé à Hydro-Québec
Carré de fondation 20 pieds par 18 pieds
CPTAQ Usage Résidence accessoire accordée en date du 12 novembre 2026
En zone agricole au Québec, l'ajout d'une résidence ou d'un logement accessoire est strictement encadré par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et exige généralement une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Règles principales en zone agricole
* Interdiction des logements additionnels sans autorisation : Depuis l'adoption du projet de loi n° 86 (présenté en décembre 2024 et entré en vigueur en mars 2025), il est interdit d'ajouter ou de construire un logement additionnel, une résidence additionnelle ou tout autre bâtiment contenant un logement sur une superficie bénéficiant d'un droit acquis résidentiel sans l'autorisation de la CPTAQ (sauf mesures transitoires précises pour certains dossiers antérieurs au 5 décembre 2024).
* Règle générale de construction résidentielle : Bâtir une résidence en zone agricole n'est permis sans autorisation particulière que dans des cas précis (comme un droit acquis résidentiel reconnu, une propriété vacante d'au moins 100 hectares avec une superficie résidentielle maximale de 5 000 m² incluant les accessoires, ou le droit de l'agriculteur en vertu de l'article 40 selon les conditions applicables).
* Zonage et permis municipaux : Même lorsqu'un droit ou une autorisation existe, la municipalité vérifie la conformité au règlement de zonage et délivre le permis de construction seulement lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour vérifier les droits rattachés à votre lot ou les démarches à entreprendre, consultez la Foire aux questions de la CPTAQ ou la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (À noter : l'autorisation temporaire « de plein droit » des logements accessoires prévue par la loi 31 vise des résidences unifamiliales isolées en périmètre d'urbanisation, hors zone agricole et hors zones de contraintes).
Pour vérifier ce qui s'applique à votre situation, précisez :
* La municipalité et le numéro de lot (ou s'il est situé en zone agricole ou en périmètre d'urbanisation)
* Le type de projet envisagé (logement intégré ou annexé, bâtiment détaché, résidence de ferme ou remplacement)
* Si la propriété possède déjà un droit acquis résidentiel ou une exploitation agricole reconnue
498'7" X 1 208'10" Irrégulières
62 950 M2
Boisé : conifères , Boisé : feuillus , Boisé : mixte , Boisé , Terre à bois
Accidenté , Escarpé , Plat
Agricole , ZONAGE.ZONAGE.FORE
Puits artésien
Champ d'épuration , Fosse septique
Génératrice de marque Benchmark, bien et meubles présent au moment de l'acte de vente
Effets personnels du vendeur
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RE/MAX AVANTAGES | 5255 boul. Guillaume-Couture bureau 150, Lévis (Desjardins), Québec, G6V 4Z4
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